ENCORE UNE LOI NULLE

Euhhhh rassurez moi la guillotine c'est bien pour cette PUTE de Ségolène?
Suivi de notre conard de Sarkozy?

Pardon!

justement j'ai lu le rapport en entier et outre les familles recomposées, il y a un long passage sur les familles d'accueil et d'autres tiers étrangers à la famille avec en prime la possibilité de leur donner l'autorité parentale. Je te conseille de lire ce rapport en pièce jointe sur le site :
www.defenseurdesenfants.fr, à la rubrique Rapport 2006

UN GAMIN DE PARIS a écrit:Au lieu de mieux protéger nos enfants, le gouvernement élargi l’autorité parentale aux personnes qui ont été en contact avec l’un des parents : et pourquoi pas aux voisins, non mais la c’est du délire. Nous ne sommes pas famille recomposée et nous ne le serons jamais, un enfant n’a qu’un papa et qu’une maman. Je ne pourrais pas supporté que la vie d’un de mes enfants soit régie par un étranger. De même que je ne peux pas concevoir qu’un enfant qui n’est pas mien soit sous mon autorité. Que Madame la défenderesse des enfants se concentre sur des problèmes concrets au lieu d’inventer des nouvelles donnes qui ne sont pas du tout dans l’intérêt de l’enfant. En ce moment j’ai l’impression que tout le monde fait n’importe quoi, pourvu qu’on en parle !!!

Mais, c'est ce qu'ils font déjà, lors des placements en foyer ou en familles d'acceuil... la seule différence réside peut-être, que là ce sera un membre étranger ou un membre de la famille, à laquel l'enfant sera confié...
Donc, il n'y aurat plus les paiements que pourrait éventuellement percevoir une famille d'acceuil... Donc cette nouvelle lois à pour but de réaliser des économies !!!

Enfantce en danger, oui, à condition que cela ne nous coûte pas trop chère !!!

ci-après vous trouverez la fiche technique n° 3 du rapport 2006 de Mme Versini défenderesse des enfants ?

on n'est pas sorti de l'auberge si cette loi passe car elle renforce les services sociaux, les juges et les familles d'accueil au détriment des parents biologiques. A ce rythme nous allons n'avoir plus qu'un seul rôle, celui de mère porteuse.

www.defenseurdesenfants.fr, à la rubrique Rapport 2006

FICHE TECHNIQUE 3
Proposition 3 :
Donner au juge qui confie un enfant à un tiers la possibilité d’élargir l’éventail des actes que le tiers peut être amené à réaliser pour les besoins de l’enfant
Lorsque l’enfant est confié à un tiers sur décision du juge, les parents continuent d’exercer leur autorité parentale. Le tiers qui assume la charge de l’enfant ne peut pas exercer les actes graves sans l’accord des parents. Certains aménagements s’avèrent nécessaires pour que le tiers puisse accomplir sa mission sereinement et de façon adaptée aux besoins de l’enfant.
• L’enfant confié au tiers en cas de séparation des parents, par décision du juge aux affaires familiales.
Dans cette hypothèse, l’actuel article 373-4 du code civil prévoit que l’autorité parentale continue d’être exercée par les père et mère, mais que « la personne à qui l’enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation ».
Par conséquent, des grands-parents, un oncle ou une tante etc, à qui l’enfant a été confié, peuvent emmener l’enfant chez le médecin, mais l’autorisation pour une opération chirurgicale doit être donnée par le parent qui exerce l’autorité parentale. En cas d’inertie ou de désaccord du parent, le recours au juge aux affaires familiales afin de débloquer la situation constitue une procédure lourde et souvent trop tardive.
Il serait donc opportun d’élargir les pouvoirs du tiers qui assume la charge de l’enfant, et d’étendre le champ des actes qu’il peut réaliser.
PROPOSITION
Prévoir dans l’article 373-4 du code civil la possibilité pour le juge aux affaires familiales, lorsqu’il confie l’enfant à un tiers à titre exceptionnel, d’apprécier les actes, usuels ou graves, que le tiers sera amené à accomplir pour les besoins de l’enfant, à l’avance ou en cas de difficulté notamment sur demande du tiers.
• L’enfant confié au tiers en cas de placement par décision du juge des enfants.
Un tiers (membre de la famille, tiers digne de confiance, service de l’aide sociale à l’enfance) peut se voir confier l’enfant par décision du juge des enfants, en cas de retrait de l’enfant de son milieu d’origine. (art. 375-3 code civil).
Dans ce type d’hypothèse, l’article 375-7 du code civil prévoit que les père et mère, dont l’enfant a donné lieu à une mesure d’assistance éducative, conservent leur autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec l’application de la mesure. En pratique, le particulier ou l’établissement à qui l’enfant a été confié exerce donc les actes usuels relatifs à l’éducation ou à la surveillance de l’enfant.
Afin de donner au tiers et notamment à l’aide sociale à l’enfance les moyens d’accomplir sa mission, il serait opportun que le juge des enfants puisse à l’avance, ou en cas de difficulté, l’investir du pouvoir d’accomplir tel acte ou telle catégorie d’actes (usuels ou graves) relatifs à la personne de l’enfant.
PROPOSITION
Prévoir dans l’article 375-7 du code civil la possibilité pour le juge des enfants, lorsqu’il confie l’enfant à un tiers, d’apprécier les actes, usuels ou graves, que le tiers sera amené à accomplir pour les besoins de l’enfant, à l’avance ou en cas de difficulté notamment sur demande du tiers.

UNAF (Union nationale des associations familiales) s'oppose également à la création d'un statut des "tiers"

Cette petite disposition passe inaperçu, tout comme l'article 1187. mais la grande question est la suivante:

La loi oblige les parents à "subvenir aux besoins de l'enfant," même majeur, jusqu'à ce "qu'il trouve un emploi stable et correctement rémunéré"

Je suis d'accord pour mes enfants que j'ai élevé moi-même, car j'ai tout fait pour qu'ils aient un emploi stable. par contre, si j'ai raté ma mission, tant pis pour moi.

MAIS, si il y a le cousin du voisin du frère de l'ex beau père de la soeur de la concierge, alors est ce cette personne qui aura eu une partie de l'autorité parentale, donc qui aura pris ou influé sur des décisions, sera aussi responsable financièrement après la majorité ?

Au lieu de mieux protéger nos enfants, le gouvernement élargi l’autorité parentale aux personnes qui ont été en contact avec l’un des parents : et pourquoi pas aux voisins, non mais la c’est du délire. Nous ne sommes pas famille recomposée et nous ne le serons jamais, un enfant n’a qu’un papa et qu’une maman. Je ne pourrais pas supporté que la vie d’un de mes enfants soit régie par un étranger. De même que je ne peux pas concevoir qu’un enfant qui n’est pas mien soit sous mon autorité. Que Madame la défenderesse des enfants se concentre sur des problèmes concrets au lieu d’inventer des nouvelles donnes qui ne sont pas du tout dans l’intérêt de l’enfant. En ce moment j’ai l’impression que tout le monde fait n’importe quoi, pourvu qu’on en parle !!!